Conditions Générales de Vente – QuickLaser

1. Identité de l’entreprise

QuickLaser est une entreprise individuelle basée en Suisse, exploitée à titre indépendant.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute relation contractuelle entre QuickLaser et ses clients.

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2. Nature des prestations

QuickLaser propose des services sur mesure de gravure et découpe laser, réalisés à partir des spécifications fournies par le client.

Chaque projet fait l’objet d’une analyse technique préalable et d’une validation avant production.

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3. Processus de commande

Toute commande suit le processus suivant :

1. Demande initiale du client (via le site ou email)

2. Étude de faisabilité technique

3. Émission d’un devis final

4. Acceptation expresse du devis par le client

5. Paiement

6. Production et livraison

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4. Devis et formation du contrat

Les devis initiaux sont fournis à titre indicatif.

Le contrat est réputé conclu uniquement lorsque :

- le devis final a été accepté par le client (signature ou confirmation écrite)

- et le paiement a été reçu (sauf accord spécifique)

QuickLaser se réserve le droit de modifier, corriger ou retirer un devis avant acceptation.

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5. Droit de refus ou d’annulation

Dans une logique de qualité et de sécurité, QuickLaser se réserve le droit de refuser ou d’interrompre toute commande, notamment lorsque :

- le projet présente des contraintes techniques incompatibles

- les informations fournies sont incomplètes ou erronées

- les matériaux comportent un risque de dégradation

- le contenu enfreint des droits de propriété intellectuelle ou la législation applicable

Dans ces cas, aucune responsabilité ni indemnisation ne pourra être engagée.

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6. Conditions de paiement

Sauf accord contraire, le paiement intégral est exigé avant le lancement de la production.

QuickLaser se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cas de défaut de paiement.

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7. Délais

Les délais sont communiqués à titre indicatif.

QuickLaser s’efforce de respecter les échéances convenues, sans pouvoir être tenu responsable de retards indépendants de sa volonté.

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8. Objets et matériaux fournis par le client

Lorsque le client fournit ses propres objets (notamment bijoux ou pièces personnelles) :

- il reconnaît les risques inhérents au procédé de gravure laser

- il garantit l’adéquation du matériau

- il accepte que le résultat puisse varier selon la nature du support

QuickLaser décline toute responsabilité en cas de détérioration, sauf en cas de faute grave prouvée.

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9. Propriété intellectuelle

Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus transmis (textes, images, logos, fichiers).

QuickLaser ne saurait être tenu responsable en cas de violation de droits de tiers.

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10. Produits personnalisés

Les prestations étant réalisées sur mesure :

- elles ne sont ni reprises ni remboursées

- sauf en cas de défaut avéré imputable à QuickLaser

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11. Livraison et transport

Les envois sont effectués aux risques du client.

QuickLaser ne saurait être tenu responsable des pertes, retards ou dommages imputables aux transporteurs.

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12. Limitation de responsabilité

La responsabilité de QuickLaser est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Toute responsabilité pour dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices immatériels est exclue.

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13. Données personnelles

Les données sont traitées avec soin et conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

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14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

Le for juridique est fixé au lieu de domicile de QuickLaser, sauf disposition impérative contraire.

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15. Modification des conditions

QuickLaser se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.